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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente


IDENTIFICATION

Raison sociale : SAS LA COPHENA NEGOCE ET CONSULTING
Siège social : Rue Robert Caumont IMM P 33000 Bordeaux
Numéro Siren : 880 742 705
E-mail : contact@lacophena.fr
Site web :  https://Yatamani/

 

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre SAS LA COPHENA NEGOCE ET CONSULTING, distributeur de la marque YATAMANI, et toute personne consultant le site Yatamani ou souhaitant effectuer l’achat d’un produit proposé sur celui-ci.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes réalisées en magasin.

En naviguant sur le site ou en validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet marchand Yatamani.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


1. TARIFS

Les offres de produits sont valables en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco ainsi que dans les pays proposés à la livraison.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Tout frais supplémentaire éventuel est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Yatamani se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée et des stocks disponibles.

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur des produits concernés.

Pour toute expédition hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.


2. COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Le contrat est formé lorsque le Client confirme sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total, et après avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions, volumes et quantités des produits.

Les données enregistrées par Yatamani constituent la preuve des transactions réalisées.

Les contrats conclus sont archivés pendant une durée de dix (10) ans et peuvent être communiqués sur demande à l’adresse suivante : contact@lacophena.fr.


3. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par PayPal.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Yatamani se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.

Les produits demeurent la propriété de SAS LA COPHENA NEGOCE ET CONSULTING jusqu’au paiement complet du prix.


4. CHOIX DES PRODUITS

Le Client choisit les produits sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins.

Il lui appartient de vérifier la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.


5. DÉLAIS

Les délais de préparation sont d’un (1) jour ouvrable, auxquels s’ajoute un délai indicatif d’expédition Colissimo de 72 heures.

Conformément au Code de la consommation, les produits sont livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet.


6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de SAS LA COPHENA NEGOCE ET CONSULTING jusqu’au paiement intégral du prix.


7. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur.

Yatamani ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de grève ou de perturbation des services postaux ou de transport.

La responsabilité de Yatamani ne saurait être engagée pour des dommages indirects.


8. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent pleinement applicables.


9. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier d’un envoi différé ou d’un remboursement.


10. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

En cas d’erreur d’adresse ou de non-réclamation du colis, un second envoi sera à la charge du Client.

Yatamani ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.


11. CONFORMITÉ ET RÉCLAMATIONS

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception pour formuler une réclamation écrite.

Aucun retour ne sera accepté sans contact préalable avec le service client.

Les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne pourront être ni remboursés ni échangés.


12. REMBOURSEMENT

Les remboursements seront effectués dans un délai maximal de trente (30) jours après réception des produits retournés.

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.


13. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Yatamani sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.


15. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée à l’adresse suivante : contact@lacophena.fr.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits descellés après livraison ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.