Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION

Raison sociale : SAS LA COPHENA NEGOCE ET CONSULTING
Siège social : Rue Robert Caumont IMM P 33000 Bordeaux
Numéro Siren : 880 742 705
E-mail : contact@lacophena.fr
Site web :  https://Yatamani/

 

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre SAS LA COPHENA NEGOCE ET CONSULTING distributeur de la marque YATAMANI et toute personne consultant le site Yatamani ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur Yatamani ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de Yatamani. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

 

1. TARIFS

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, à Monaco et aux pays proposés à la livraison. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix de vente de produits mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Yatamani à tout moment. Les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de la commande ne pourront plus être modifiés.

Les offres présentées par Yatamani sont valables dans la limite des stocks disponibles

 

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Yatamani. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

2. COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par zawadi.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Yatamani et ses clients.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@lacophena.fr ou par courrier postal.

 

3. PAIEMENT

Les frais de port sont calculés hors remise sur le site et/ou code promotionnel.

 

Le règlement de vos achats s'effectue dès l'enregistrement de la commande :

•          Par Carte Bancaire (via plateforme sécurisée et internationale Stripe)         

•          Par Paypal

 

L'acheteur garantit à Yatamani qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Yatamani se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Les produits demeurent la propriété de SAS LA COPHENA NEGOCE ET CONSULTING jusqu'au paiement complet du prix.

 

4. CHOIX DES PRODUITS

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Yatamani, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les ont préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

 

5. DÉLAIS

Nos délais de préparation sont d’un (1) jour ouvrable auquel il faut ajouter le délai d’expédition Colissimo de 72h.
Les délais de livraison seront également rappelés lors du récapitulatif de la commande.  Ces derniers ne sont opposables que sous réserve du paiement complet du prix de la commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

 

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les produits demeurent la propriété de SAS LA COPHENA NEGOCE ET CONSULTING jusqu'au complet paiement du prix.

 

7. RESPONSABILITÉ 

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur.

Yatamani ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Yatamani ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Yatamani ne saurait être responsable de toutes perte de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

 

8. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

9. DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

 

Dans l'éventualité d'une rupture de stock d'un ou plusieurs produits au moment de la préparation de la commande, votre commande ou votre produit sera :

•          Soit expédié en différé et dans un délai maximum de 30 jours

•          Soit la commande sera annulée et vous serez remboursés suivant le même mode de paiement que votre commande.

 

10. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas d'erreur de saisie de l'adresse indiquée ou de non réclamation auprès des services postaux dans le délai imparti, Yatamani ne saurait être tenu responsable de cette erreur.

En conséquence, un deuxième envoi du colis sera à la charge du client.
 

Yatamani ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Nos délais de préparation sont d’un (1) jour ouvrable auquel il faut ajouter le délai d’expédition Colissimo de 72h.
Les délais de livraison seront également rappelés lors du récapitulatif de la commande.  Ces derniers ne sont opposables que sous réserve du paiement complet du prix de la commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

En cas de difficulté de livraison, un délai de traitement maximum d'un mois et un jour, peut être nécessaire pour traiter les éventuelles réclamations.

 

11. CONFORMITÉ DES PRODUITS ET RÉCLAMATION

Si, après la livraison, le produit :

•          ne correspond pas à la commande,

•          présente des défauts

•          est endommagé...

Le client a la possibilité de faire une réclamation écrite dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, affichée par la poste. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait. Aucun renvoi de marchandise ne sera accepté si le client n'a pas pris contact avec le service client au préalable.

Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée, qu'elle n'est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du Client est manifeste : une solution sera proposée pour satisfaire le client.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

12. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera soit par crédit sur votre compte bancaire, soit par PaylPal, soit par avoir.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

13. NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Yatamani sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Yatamani est strictement interdite.

 

15. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Aucun droit de rétractation ne saurait être exercé par un acheteur qui ne soit pas consommateur.

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation à savoir ne pas souhaiter pas acquérir sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L'Acheteur dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour adresser sa demande de rétractation via le formulaire en nous notifiant sa décision d’user de son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et spécifiant les produits concernés par Email à l'adresse contact@lacophena.fr.

La demande sera enregistrée par le site et confirmée par l'envoi d'un courrier électronique indiquant la procédure à suivre pour le renvoi du ou des produits concernés par la rétractation lesquels devront être renvoyés avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la notification de la demande.

Le client prend en charge les frais directs de renvoi du bien.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SAS LA COPHENA NEGOCE ET CONSULTING remboursera le ou les produits concernés par la rétractation y compris les frais de livraison.

De même, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé,  sont exclus du droits de rétractation tous les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Il est clairement entendu par l'Acheteur que le droit de rétractation sur le ou les produits retournés ne sauraient s'appliquer si notamment celui-ci a usé de son droit en dehors des délais légaux, si les préconisations spécifiées ci-avant n'ont pas été suivies intégralement, si le ou les produits ne sont pas concernés par le droit de rétraction, si le ou les produits ne sont pas dans leur état exact d'origine et emballage individuel intact, si le ou les produits ont été ouverts et présentent des traces d'utilisation, si le ou les produits ont été endommagés et, de manière générale si le ou les produits ne sont pas dans un parfait état de revente.

En cas de retours abusifs, Yatamani se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.